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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/04/1999
Article / Artikel 70		AGRBC	29/10/1998