Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/06/2013
Article / Artikel 2 Cette modification entre en vigueur le 14 juin 2013 et s’applique aux installations électriques et aux modifications ou extensions importantes dont l’exécution sur place n’est pas encore entamée trois mois après cette date.	AR	25/04/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/06/2004
Article / Artikel 2	AR	25/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	22/12/1994
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	01/07/1992
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	07/04/1986