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Intitulé

Loi du 23 janvier 2001 modifiant la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2001
Edition:1
Page:3002
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 07/02/2001 (voir aussi préambule 30/01/2001)