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Article / Artikel 116

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 74   L 25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2001
Article / Artikel 77   L 30/12/2001
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 23   L 22/05/2001