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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2005
Edition:2
Page:4486
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...