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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le Règlement Général pour la protection du travail (RGPT) en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 4		AGW	04/07/2002