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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 60		AMAF	26/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AMAF	22/12/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AMAF	24/01/2002