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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2023 fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2023
Page:	77619

Avis du Conseil d'Etat

72414 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73975 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73975

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...