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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2003
Page:1559
Avis du Conseil d'Etat 34151
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2003 au ...