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Article / Artikel 9

Décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 5   DCF 25/04/2019
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   DCF 05/08/1995