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Article / Artikel 2bis

Arrêté ministériel du 10 juin 1994 relatif au régime d'accise des vins, des autres boissons fermentées et des produits intermédiaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/03/1999
Article / Artikel 2   AMAF 12/03/1999
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 4   AMAF 05/04/1995