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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 4   AR 17/09/1969
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte    
Article / Artikel 23   AR 22/12/2000