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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1959 portant exécution de la loi du 24 mai 1959, portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1959
Page:	4994

Avis du Conseil d'Etat

6718

Période de vigueur

du ... au 01/10/1978