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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/03/2024
Article / Artikel 10   AGCF 07/03/2024