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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2006 fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation "La cagnotte de l'été 2006"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2006
Page:32666
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/06/2006

TT

Période de vigueur du 28/06/2006 au 02/09/2006