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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1981 portant création d'un Conseil communautaire consultatif pour les personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1981
Page:13300
  • 26/11/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse