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Circulaire de la Région wallonne du 1er février 1979 relative aux directives générales concernant l'arrêté royal du 16 octobre 1975

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 14		ACCCF	13/04/1995