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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2021 modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2021
Page:	76268

Avis du Conseil d'Etat

69762

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...