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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches n°s 53/4 et 54/1) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone agricole et d'une zone d'espaces verts à Yvoir

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AR 28/01/1978
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/08/2012
Article / Artikel 1   AGW 28/06/2012