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Article / Artikel 302

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/07/2009
Article / Artikel 95   AGRBC 04/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/12/2000
Article / Artikel 60   AGRBC 26/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 60   AGRBC 26/10/2000