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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	11/02/2024
Article / Artikel 3		AR	22/01/2024