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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions immigrations et émigrations


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1977
Page:8442
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5