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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2023 modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/2023
Page:	40392

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72762

Entrée en vigueur / Effet

20/01/2023 (art. 8: "le lendemain de sa signature")

Période de vigueur

du 20/01/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51325