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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 1er septembre 1995 modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92,

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XXVbis	AR	27/08/1993
Insère - Voegt in
Article / Artikel 63 1	AR	27/08/1993

Modifications indirectes apportées à cet article