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Article / Artikel 2

Règlement du 23 juillet 1992 modifiant le règlement du 16 janvier 1992 fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		RAB	16/01/1992