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Article / Artikel 5bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux]
Loi du 1er avril 1960 sur les offices d'orientation scolaire et professionnelle et les centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	25/08/1989
Article / Artikel 32		DVO	05/07/1989

Exécutions

Nature

Date

BVR	11/01/2002
BVR	14/01/2000