Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux (pms) de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection