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Annexe / Bijlage 3

Decreet van 7 mei 2004 houdende aanvullende subsidies voor tewerkstelling in de culturele sector

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	20/01/2024
Article / Artikel 55		DVO	23/11/2023