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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1984 complétant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office National de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1984
Page:4310
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982