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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/03/2023
Article / Artikel 14/2   AGRBC 29/10/2011
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/03/2023
Titre / Titel V   AGRBC 29/10/2011