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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 22 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1963 portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/1970
Article / Artikel 7 Vig.: habilitation ministérielle pour suspendre l'application de la mixité dans certains établissements: voyez AR 22/09/1970, art. 2 tel que remplacé par l'AR 09/07/1971.		AR	10/06/1963