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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1992 portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1993
Page:	16252

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1993

Période de vigueur

du ... au 24/08/2000

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17625