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Article / Artikel 2

Décret du 7 juillet 2022 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 2bis Insertion d'un second art. 2bis dans le DCF 02/06/1998		DCF	02/06/1998