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Article / Artikel 32

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 22 Art. 32 devient art. 33	AGRBC	15/09/2022
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 21	AGRBC	15/09/2022