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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1994 portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux militaires à un nouvel indice-pivot


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1994
Edition:1
Page:24766
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1994