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Annexe / Bijlage IX

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 3	AGW	02/06/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	06/02/2009
Article / Artikel 1 Insertion implicite (voyez l'art. R102 du Code 17/03/2005, inséré par l'art. 1er de l'AGW 05/12/2008, qui mentionne cette annexe)	AGW	05/12/2008