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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 octobre 2017 fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 1 Modification implicite: les cadres linguistiques sont prolongés pour une durée de maximum un an.		AR	26/01/2020