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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1960 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1980
Page:6847
Avis du Conseil d'Etat 13552
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/06/1980 au 01/09/2007