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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2001
Page:42254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/12/2001 au 28/04/2022