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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VI de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux subventions de fonctionnement spécifiques aux centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Tous / Alle   AMRW 24/02/2010