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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1985
Page:12027
Avis du Conseil d'Etat 16662
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 19