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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1997
Page:8555
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997