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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/06/2021
Article / Artikel 2   AGRBC 30/04/2020