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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 octobre 2016 portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/10/2016
Non précisé / Niet omschreven Modification implicite: les cadres linguistiques sont prolongés d'une durée d'un an.		AR	31/01/2012