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Intitulé

Arrêté royal 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2014
Page:	47830

Avis du Conseil d'Etat

55518

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur à la même date que l'arrêté modifié

Période de vigueur

du 05/07/2014 au 24/04/2024