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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 39   AR 17/11/1969
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 48   AR 17/11/1969