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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant le classement des fonctions]

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CircAF

08/01/2021