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Ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Date

AGRBC	14/01/2021
AGRBC	17/12/2020