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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 13   AR 13/01/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 28/01/1999