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Article / Artikel 19

Loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 10/07/2020
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling VIII   Code 10/04/1992